J.O. 87 du 13 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

NOR : MCTB0700006A


Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 29 mars 2007, sont nommés membres du Conseil national de la formation des élus locaux :


1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Association des maires de France


a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants :

- M. Opec (Jean-Claude), maire de Pusy-et-Epenoux (Haute-Saône) ;

- M. Berberian (Vanick), maire de Gargilesse-Dampierre (Indre).

b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants :

- M. Rousseau (Alain), maire de Saint-Hilaire-de-Court (Cher) ;

- M. Terouinard (Claude), maire de Châtillon-en-Dunois (Eure-et-Loir).

c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants :

- Mme Le Bozec (Marie-France), maire de La Ferrière-aux-Etangs (Orne) ;

- M. Tassez (Thierry), maire de Verquin (Pas-de-Calais).

d) Elu représentant les communes de trois mille cinq cents habitants à neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants :

- M. Miqueu (Claude), maire de Vic-en-Bigorre (Haute-Pyrénées).

e) Elu représentant les communes de dix mille habitants à quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants :

- M. Bourguignon (Pierre), député-maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime).

f) Elu représentant les communes de cent mille habitants au moins :

- M. Schneiter (Jean-Louis), maire de Reims, président du district de Reims (Marne).


Sur proposition de l'Assemblée des départements de France


g) Elus représentant les conseils généraux :

- M. Jeannerot (Claude), président du conseil général du Doubs ;

- Mme Picard (Laurence), conseillère générale de Seine-et-Marne.


Sur proposition de l'Association des régions de France


h) Elu représentant les conseils régionaux et l'Assemblée de Corse :

- Mme Sabban (Michèle), vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France.


2. Au titre des personnalités

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat


a) Mme Veil (Sibyle), auditeur au Conseil d'Etat.


Sur proposition du premier président de la Cour des comptes


b) M. Remond (Bruno), conseiller maître à la Cour des comptes.

Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires

c) M. Bourjol (Maurice), doyen honoraire de la faculté de droit de Tours ;

d) M. Caillosse (Jacques), professeur à l'université de Paris-II ;

e) M. Dord (Olivier), professeur de droit public à l'université de Paris-X - Nanterre ;

f) M. Piquemal (Marcel), professeur honoraire des universités.


Au titre des personnalités qualifiées


g) Mme Broussy (Geneviève), conseillère municipale d'Auch (Gers) ;

h) Mme Brunet Lechenault (Claudette), vice-présidente du conseil régional de Bourgogne, conseillère générale de Saône-et-Loire ;

i) M. Chandernagor (Thierry), maire de Mortroux (Creuse) ;

j) M. Astruc (Marcel), maire de Montpeyroux (Puy-de-Dôme) ;

k) Mme Pages (Danièle), conseillère générale, première adjointe au maire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

l) M. Sabot (Bertrand), adjoint au maire de Meudon (Hauts-de-Seine).